Le vétérinaire peut prescrire, dans le cadre de l'article L. 5143-4 du CSP (cascade thérapeutique) des médicaments vétérinaires autorisés dans un autre Etat membre ou partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) en l'absence de médicament vétérinaire approprié pour l'espèce ou l'affection. Cette importation est à visée thérapeutique. 

En application de cet article du CSP, le vétérinaire peut également prescrire des médicaments à usage humain autorisés en France. Un vétérinaire ne peut pas prescrire et demander l’importation d’un médicament à usage humain autorisé dans un autre Etat membre ou partie à l'accord sur l'EEE.

La demande d’importation est effectuée par un vétérinaire ou un pharmacien, pour les médicaments relevant d’une prescription obligatoire, ou directement par le propriétaire de l’animal pour les médicaments ne relevant pas d’une prescription obligatoire (article R. 5141-123 du CSP).

Cependant, et par dérogation, aucune autorisation d’importation n’est nécessaire lorsque les conditions suivantes sont toutes satisfaites :

• le responsable de la garde de l’animal, accompagné de l'animal, transporte personnellement les médicaments;
• l'importation ne concerne que des médicaments autres qu’immunologiques ;
• la quantité importée est limitée et n’excède pas 3 mois de traitement ;
• pour les médicaments soumis à prescription, le propriétaire de l’animal est en possession de l’ordonnance (rédigée par un vétérinaire français ou étranger).

Une autorisation d’importation est nécessaire dans tous les cas.

La demande d’importation est effectuée par un vétérinaire ou un pharmacien. L’importation « personnelle » n’est autorisée que dans le but de résoudre un problème de santé animale et ne peut, en aucun cas, être réalisée dans un but économique.  La justification par une prescription est obligatoire.

L’autorisation est demandée et délivrée pour chaque opération d’importation. L’autorisation est délivrée dans les 20 jours suivant la demande pour les médicaments vétérinaires autorisés et délivrés dans un État membre de l'Union européenne (+ 15 jours en cas de demande de compléments).

Le silence gardé par l'Anses vaut refus d’autorisation à l’expiration des délais mentionnés ci-dessus.

Les commandes sont passées auprès des laboratoires ou distributeurs européens assurant la commercialisation du médicament vétérinaire, par la personne qui a demandé l'autorisation d'importation.

Les médicaments vétérinaires doivent, lors de leur passage à la frontière, être accompagnés de leur autorisation d'importation en dehors des cas de transport personnel.

Ces médicaments vétérinaires restent dans leur conditionnement d'origine et peuvent donc être étiquetés en langue étrangère.

Les utilisateurs sont en mesure de présenter, le cas échéant, l'autorisation d'importation et/ou l'ordonnance pour justifier de la détention et de l'utilisation d'un médicament non autorisé en France.