Surveillance du marché

Bonnes pratiques de gestion anticipée d'une suspension de commercialisation et/ou d'un abandon d'AMM d'un médicament vétérinaire (21/03/2024)

Des faux colliers antiparasitaires vendus sur internet (03/12/2020)

Mobilisation de l’ANMV pour assurer la disponibilité des vaccins contre la rhinopneumonie équine (08/04/2021)

L’ensemble des règles s’appliquant à la publicité des médicaments vétérinaires est défini par les dispositions du règlement (UE) 2019/6 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE ainsi que par le code de la santé publique, en particulier les articles R.5141-82 à R.5141-88.

Pour accéder aux différents textes correspondants, cliquer sur les liens ci-dessous :

Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-5) - Légifrance (legifrance.gouv.fr) - version consolidée

Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles R5141-2 à R5146-4) - Légifrance (legifrance.gouv.fr) - version consolidée

Les publicités concernant des médicaments vétérinaires indiqués pour lutter contre une maladie animale règlementée sont soumises à autorisation préalable du Directeur Général de l’Anses.

Pour accéder aux différents textes sur la règlementation en matière de « Maladies animales règlementées », cliquer sur les liens ci-dessous :

Règlementation « Maladies animales règlementées »