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Derniers avis et rapports publiés durant les deux derniers mois

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AVIS de l'Anses relatif aux projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et projet d’arrêté relatif à l’autorisation de production et d’utilisation d’eau réutilisée en vue de la préparation et de la conservation dans les entreprises alimentaires de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine

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Eaux
Date de mise en ligne
10/07/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0088
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AVIS de l'Anses relatif à l’analyse des options de gestion réglementaires de la substance 1,3-diphénylguanidine (N°CAS :102-06-7) dans le cadre de la réglementation REACH

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Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Date de mise en ligne
08/07/2024
Numéro de saisine
2022-REACH-0089
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NOTE AST de l'Anses relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché du complément alimentaire « Orzax Sélénium »

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Nutrition humaine
Date de mise en ligne
08/07/2024
Numéro de saisine
2024-SA-0002
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation d'extension d’emploi de la colophane en tant qu'auxiliaire technologique, comme agent de décontamination des produits d'origine végétale lors du traitement de betteraves en sucrerie

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Evaluation des matériaux et auxiliaires technologiques dans le domaine de l’alimentation et de l’eau
Date de mise en ligne
08/07/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0097
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AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation d’emploi d’une catalase issue d’une souche d’Aspergillus tubingensis non génétiquement modifiée pour la production de fibres d’écorces d’agrumes

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Biotechnologies
Date de mise en ligne
27/06/2024
Numéro de saisine
2021-SA-0042
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NOTE AST révisée de l'Anses relative à l’état des lieux des consignes en cas d'incendies de végétation de grande ampleur pour la protection de la santé des populations et à l’établissement d'une liste socle de substances et méthodes de mesure pour la surveillance des panaches de fumées issus des feux de végétation de grande ampleur

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Évaluation des risques liés aux milieux aériens
Date de mise en ligne
13/06/2024
Numéro de saisine
2023-AST-0171
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Extrait de l’AVIS de l'Anses du 8 septembre 2023 relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié DP910521 développé pour être tolérant au glufosinate-ammonium et pour être résistant à certains lépidoptères, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° EFSA-GMO-NL-2022-174)

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Biotechnologies
Date de mise en ligne
13/06/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0021
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Extrait de l’AVIS de l'Anses du 7 novembre 2023 relatif à une demande d’autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n°1829/2003, du maïs génétiquement modifié DAS1131 développé pour être tolérant au glyphosate et pour être résistant à certains lépidoptères, pour l’importation, la transformation ainsi que l’utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n° GMFF-2021-1530)

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Biotechnologies
Date de mise en ligne
13/06/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0026
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Extrait de l’Avis de l'Anses du 6 juillet 2022 relatif à une demande d’extension de l’autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié GT73 tolérant au glyphosate, délivrée au titre du Règlement (CE) n° 1829/2003, afin de viser les isolats de protéines pour l’alimentation humaine (dossier n° EFSA-GMO-RX-026/2)

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Biotechnologies
Date de mise en ligne
13/06/2024
Numéro de saisine
2022-SA-0007
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AVIS de l'Anses relatif à une demande de modification de la partie B de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste de destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, concernant l’objectif nutritionnel particulier « apport prolongé en oligo-éléments et/ou vitamines chez les animaux à l’herbage » pour les ruminants ayant un rumen fonctionnel

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Alimentation animale
Date de mise en ligne
10/06/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0192

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