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Portail Médicaments vétérinaires
Exportation
L’Anses-ANMV peut délivrer des certificats à la demande des établissements pharmaceutiques qui exportent des médicaments vétérinaires vers les pays tiers (Code de la Santé Publique, article R.5141-127).
Ces certificats sont délivrés sur réception d’une demande répondant exclusivement aux conditions suivantes et selon les modalités décrites ci-dessous.
Les soumissions de demandes se font de préférence par voie électronique sécurisée via CESP ou par courrier. Pour des raisons de facilité de gestion et de prise en charge des demandes, il est demandé de ne pas envoyer de dossier papier en parallèle d'un dépôt via CESP.
Pour information, depuis le 1er janvier 2024, les certificats édités à l'issue des inspections bonnes pratiques sont signés par voie électronique via DOCUSIGN. Ces certificats sont adressés par mail au responsable de l'établissement.
Les certificats bonnes pratiques sont renseignés en parallèle dans la base européenne EUDRAGMDP.
Les informations disponibles sur la base EUDRAGMDP sont fournies exclusivement par les autorités compétentes nationales à travers un réseau garantissant leur authenticité et leur validité.
Cette information peut être diffusée auprès des autorités étrangères, via une note explicative téléchargeable, pour faciliter les démarches administratives.
Un délai d'instruction d'un mois est à prévoir.