Cadre déontologique

Les règles de déontologie sont définies dans un code dédié (PDF) qui s’applique à l’ensemble des agents et des collaborateurs de l’Anses et couvrent toutes les missions de l’Agence. Il fait référence à l’ensemble du dispositif mis en œuvre à l’Agence, et notamment :

• le guide d’analyse utilisé pour l’examen des déclarations publiques d’intérêts ;

• les fonctions de déontologue, de référent déontologie, de référent à l’intégrité scientifique et de référent pour les lanceurs d’alerte ;

• le droit d’alerte des agents et des collaborateurs de l’Anses ;

• la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et la charte nationale de l’expertise  auxquelles l’Anses a adhéré ;le règlement intérieur qui définit les règles applicables à l’ensemble des agents de l’Anses ;

• les règles en matière de cumul d’activités et de départ vers le secteur privé.

L’Anses s’est dotée d’autres outils complétant ce cadre, tels que les lignes directrices pour l’analyse des liens intellectuels (PDF) ou la Charte de déontologie de l'achat public (PDF).

Le déontologue veille à la bonne mise en œuvre du dispositif de déclaration et de prévention des conflits d’intérêts. 

Ses missions :

• s’assurer que les mesures appropriées soient prises pour recueillir les déclarations de lien d’intérêt et pour procéder à leur analyse ; 
• proposer les mesures d’organisation nécessaires au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts ; 
• vérifier que les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts soient mises en place.

Pour exercer ses missions, le déontologue s’appuie sur l’ensemble des directions de l’Agence et tient compte des avis et recommandations du comité de déontologie. Il rend compte chaque année de son activité auprès de la direction générale et du conseil d’administration. 

Depuis 2016, le directeur des affaires juridiques de l’Anses a été nommé déontologue de l’Agence. 

Voir le dernier rapport d'activité du déontologue de l'Anses (PDF)

Pour garantir l’indépendance de son expertise scientifique, l'Anses s’est dotée dès sa création d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Conformément au code de la santé publique, le comité se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l’Agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels. Il exerce ses missions en toute indépendance et peut intervenir dans tous les domaines d’activités de l’Anses. 

Accéder à la page du Comité de déontologie

Pour évaluer les risques sanitaires, l’Anses met en place une expertise scientifique collective. Le processus d’expertise s’appuie sur des méthodes éprouvées mises en œuvre par des collectifs d’experts compétents sur la question traitée. 

Pour éviter tout risque de conflits d’intérêts, l’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination puis tout au long des travaux.

Le guide d'analyse des intérêts déclarés établi par l'Agence contribue à renforcer la transparence mais également la cohérence des décisions dans la mesure où l’ensemble des déclarations publiques d’intérêts (DPI) ) sont analysées en fonction des mêmes critères.

Les déclarations publiques d’intérêts (DPI) contribuent à garantir le principe d’indépendance de l’expertise de l’Agence. Les DPI visent à identifier les éventuels liens d’intérêts et prévenir tout conflit d’intérêt. Toute personne concourant aux travaux d’expertise de l’Anses est notamment tenue de déclarer l’ensemble de ses liens d’intérêt, depuis sa candidature à un collectif d’experts jusqu’à la fin de son mandat à l’Anses.

Accéder à la page des déclarations publiques d’intérêts

Depuis 2015, l’Anses dispose d’une charte régissant ses relations avec les porteurs d’intérêts (PDF). Initialement prévue dans le cadre de l’instruction des dossiers d’intrants du végétal, la charte et le registre associé* ont fait l’objet d’une importante révision en 2020. Désormais, la charte s’applique à tous les domaines dans lesquels l’Agence est amenée à prendre une décision, rendre une expertise ou produire un avis scientifique.

* L’Anses est responsable du traitement de données à caractère personnel du registre des relations avec les porteurs d’intérêts. Les données sont conservées pour une durée de 5 ans. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement RGPD et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes figurant au registre disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et dans certains cas d’effacement relatifs aux informations les concernant. Pour toute question ou demande d’accès à ses informations personnelles : saisine-daj@anses.fr