Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1441
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0828
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0685
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1242
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2667
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1616
Numéros de saisines liées
Date signature
24/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2849
Numéros de saisines liées
Date signature
24/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1398
Numéros de saisines liées
Date signature
24/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3284
Numéros de saisines liées
Date signature
24/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1039
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document

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