Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1702
Numéros de saisines liées
Date signature
30/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0420
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0422
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0356
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1290
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0257
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3179
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0421
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1664
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3244
Numéros de saisines liées
Date signature
29/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document