Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3169
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0091
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1813
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1038
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1040
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1041
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2796
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0228
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-HA-1217
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0290
Numéros de saisines liées
Date signature
21/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document