Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1551
Numéros de saisines liées
Date signature
10/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2756
Numéros de saisines liées
Date signature
10/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3078
Numéros de saisines liées
Date signature
10/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2157
Numéros de saisines liées
Date signature
10/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1261
Numéros de saisines liées
Date signature
10/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1177
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
03/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1106
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1130
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1021
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1011
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document