Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0335
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
HA-201-0711
Numéros de saisines liées
Date signature
09/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2170
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0645
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2136
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2174
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2069
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1695
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0907
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1701
Numéros de saisines liées
Date signature
08/10/2014
Date de mise en ligne
19/12/2014
Numéro BO
Mots clés document