Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3241
Numéros de saisines liées
Date signature
05/11/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3351
Numéros de saisines liées
Date signature
31/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3352
Numéros de saisines liées
Date signature
31/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3167
Numéros de saisines liées
Date signature
31/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3161
Numéros de saisines liées
Date signature
31/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1751
Numéros de saisines liées
Date signature
31/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1528
Numéros de saisines liées
Date signature
30/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1705
Numéros de saisines liées
Date signature
30/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1704
Numéros de saisines liées
Date signature
30/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1703
Numéros de saisines liées
Date signature
30/10/2014
Date de mise en ligne
09/01/2015
Numéro BO
Mots clés document