Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0189
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0733
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1584
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1022
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3229
Numéros de saisines liées
Date signature
07/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3231
Numéros de saisines liées
Date signature
07/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3211
Numéros de saisines liées
Date signature
07/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3243
Numéros de saisines liées
Date signature
07/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3183
Numéros de saisines liées
Date signature
07/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2645
Numéros de saisines liées
Date signature
07/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document