Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0778
Numéros de saisines liées
Date signature
17/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0984
Numéros de saisines liées
Date signature
17/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-1217
Numéros de saisines liées
Date signature
17/11/2014
Date de mise en ligne
05/02/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1074
Numéros de saisines liées
Date signature
17/11/2014
Date de mise en ligne
23/06/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3396
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3397
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1125
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1582
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1583
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1147
Numéros de saisines liées
Date signature
13/11/2014
Date de mise en ligne
19/01/2015
Numéro BO
Mots clés document