Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3523
Numéros de saisines liées
Date signature
30/01/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3515
Numéros de saisines liées
Date signature
30/01/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3678
Numéros de saisines liées
Date signature
30/01/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3513
Numéros de saisines liées
Date signature
30/01/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1678
Numéros de saisines liées
Date signature
23/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0290
Numéros de saisines liées
Date signature
23/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1577
Numéros de saisines liées
Date signature
23/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1576
Numéros de saisines liées
Date signature
23/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0886
Numéros de saisines liées
Date signature
23/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1610
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document