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Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique AATIRAM 65.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3647
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS et ses identiques

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1604
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique ASTEROIDE et son identique ALL IN ONE

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1599
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique ASTEROIDE et son identique ALL IN ONE

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1598
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS TOTAL et son identique DAMIRIS

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1605
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GIBSON et son identique ENVISION 450 PJT

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1602
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GIBSON et son identique ENVISION 450 PJT

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0972
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS et ses identiques

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1603
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul , de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS ENVISION 120 G/L

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3675
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS ENVISION 7,2 G/L.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3653
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document

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