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Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS et ses identiques

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1606
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS TOTAL et son identique DAMIRIS.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1607
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique IRAZU.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3677
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique KARVA.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3668
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS et ses identiques

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1608
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique MOGETON.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3698
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d’autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique, consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu’une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS et ses identiques

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1609
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique RUBRIC et ses seconds noms commerciaux EPONEO et VERMONT.

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0967
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation phytopharmaceutique SCENARIO à base de triflusulfuron-méthyle, substance active inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CE, identique à SAFARI

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0998
Numéros de saisines liées
Date signature
21/01/2015
Date de mise en ligne
03/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché pour la préparation BOUILLIE BORDELAISE RSR de la société CEREXAGRI S.A.S. après approbation des composés du cuivre au titre du règlement (CE) n°1107/2009

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2010
Numéros de saisines liées
Date signature
06/01/2015
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document

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