Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1917
Numéros de saisines liées
Date signature
04/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2015
Numéros de saisines liées
Date signature
04/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2121
Numéros de saisines liées
Date signature
04/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2122
Numéros de saisines liées
Date signature
04/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2699
Numéros de saisines liées
Date signature
03/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0889
Numéros de saisines liées
Date signature
03/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0096
Numéros de saisines liées
Date signature
02/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3395
Numéros de saisines liées
Date signature
02/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3355
Numéros de saisines liées
Date signature
02/02/2015
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3450
Numéros de saisines liées
Date signature
02/02/2015
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document