Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1957
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2222
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1626
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1956
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2221
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1269
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1938
Numéros de saisines liées
Date signature
11/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0352
Numéros de saisines liées
Date signature
10/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0351
Numéros de saisines liées
Date signature
10/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0202
Numéros de saisines liées
Date signature
09/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document

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