Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0041
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0040
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0038
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0034
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6460
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0738
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0501
Numéros de saisines liées
Date signature
13/02/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3298
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3550
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2095
Numéros de saisines liées
Date signature
12/02/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document