Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6234
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1938
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0283
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6236
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1940
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0285
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0181
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6235
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1939
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0284
Numéros de saisines liées
Date signature
09/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document

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