Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0681
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0850
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1223
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1245
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0848
Numéros de saisines liées
Date signature
06/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3635
Numéros de saisines liées
Date signature
05/03/2015
Date de mise en ligne
21/04/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0015
Numéros de saisines liées
Date signature
05/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2021
Numéros de saisines liées
Date signature
05/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3699
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0004
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document

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