Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3820
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3817
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0138
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0143
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0142
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3810
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3812
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3722
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3710
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3827
Numéros de saisines liées
Date signature
04/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document

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