Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2052
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2053
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0714
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1524
Numéros de saisines liées
Date signature
13/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2653
Numéros de saisines liées
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1440
Numéros de saisines liées
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2132
Numéros de saisines liées
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1448
Numéros de saisines liées
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
13/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1392
Numéros de saisines liées
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1385
Numéros de saisines liées
Date signature
11/03/2015
Date de mise en ligne
19/05/2015
Numéro BO
Mots clés document

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