Proposition de classification d’une molécule trouvée dans des vêtements à l’origine d’allergies cutanées
Une proposition de classification soumise par l’Anses à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits) fait l’objet d’une consultation publique depuis le 24 août 2020. Elle concerne l’acétophénone azine, une substance pouvant provoquer des allergies cutanées qui a été retrouvée dans des vêtements de sport. Au cours de cette consultation, toutes les parties prenantes pourront commenter la proposition de l’Anses ou apporter les informations complémentaires dont elles disposent. Un avis final du comité d’évaluation des risques de l’ECHA sera ensuite adressé à la Commission européenne, qui en cas de classement de la substance, décidera de son inscription au règlement CLP. Si la proposition de l’Anses est acceptée, cela aura des conséquences directes sur l’étiquetage des mélanges contenant cette molécule.
Les allergies cutanées liées aux substances présentes dans les textiles constituent un enjeu de santé publique. Suite à des cas d’allergies ou d’irritations cutanées liées au port de vêtements ou de chaussures, l’Anses avait publié en 2018 un rapport d’évaluation des substances chimiques présentes dans ces textiles pouvant être à l’origine des problèmes signalés. Ces travaux ont permis à l’Anses d’identifier notamment une nouvelle molécule, l’acétophénone azine, ne faisant pas l’objet d’une classification selon le règlement européen CLP (lire encadré) pour informer les utilisateurs des allergies qu’elle était susceptible de causer. Récemment, des publications scientifiques ont identifié cette molécule comme la cause de quatre cas sévères d’eczéma en France, trois chez des enfants et un chez un adulte. La substance chimique a été retrouvée dans des vêtements et équipements sportifs, comme des chaussettes, des chaussures ou des protège-tibias. Ses propriétés allergènes ont été évaluées plus en détail par l’Anses, dans l’objectif de proposer une classification.
Une série de tests pour confirmer l’effet allergisant
Dans un premier temps, une modélisation a comparé la similitude de structure de la molécule avec celle d’allergènes connus. Elle a permis de montrer que les effets de sensibilisation cutanée observés dans les cas cliniques pouvaient être expliqués par la structure de la substance. L’Anses a ensuite commandité des tests, deux réalisés sur des cultures de cellules humaines et un autre sur des souris. Les deux tests in vitro ont confirmé le potentiel allergène, mais pas celui sur les animaux. Néanmoins, au regard de l’ensemble des données, majoritairement positives, l’Anses considère que les propriétés de sensibilisation cutanée de l’acétophénone azine justifient son classement selon le règlement CLP.
La proposition de classification soumise à consultation publique
Ces éléments ont amené l’Anses à soumettre en octobre 2019 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement. Si la proposition est acceptée, l’acétophénone azine devra être étiquetée comme suit : « peut provoquer une allergie cutanée ; catégorie 1 (H317) ».
Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site internet de l’ECHA le 24 août 2020, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. La consultation publique est ouverte pour 60 jours. Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.
À la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques de l’ECHA qui rendra son avis concernant la classification de l’acétophénone azine. Sur la base de cet avis, la Commission décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée dans le règlement CLP.
Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP)
Le règlement relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques (CE n°1272/2008), dit règlement CLP, est une législation en vigueur dans l’Union européenne dont l’objectif est d’assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Il vise en particulier à identifier les dangers qu’une substance ou un mélange de substances peut présenter du fait de ses propriétés physico-chimiques, de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Ce règlement définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés ces substances et mélanges. Il a également des impacts sur d’autres réglementations européennes qui peuvent conduire à l’interdiction ou à la substitution de substances ou mélanges hautement dangereux. Une fois la substance ou le mélange classé au regard des dangers identifiés, un étiquetage approprié permet d’informer l’utilisateur sur ces dangers, grâce à des pictogrammes et des fiches de données de sécurité. Sa mise en œuvre relève de la compétence de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).