Néonicotinoïdes : l’Anses publie son second rapport d’étape sur les alternatives et les conclusions de ses travaux d’expertise sur l’impact sur la santé humaine de ces substances actives
En application de la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », l’Anses a engagé des travaux visant à évaluer des alternatives chimiques et non chimiques à l’usage de préparations phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes, dont le rapport final sera publié au second trimestre 2018. Dans le second rapport d’étape publié ce jour, les alternatives aux usages sur vigne, betterave industrielle et fourragère, céréales à paille, maïs et laitue ont été identifiées et des indicateurs de risques leur ont été appliqués. Ces éléments seront intégrés dans un rapport final qui concernera l’ensemble des usages phytopharmaceutiques des néonicotinoïdes, ainsi qu’une actualisation des alternatives identifiées pour chaque usage. Concernant l’impact des néonicotinoïdes sur la santé humaine, l’expertise réalisée à la demande des ministres chargés de la santé et de l’environnement ne met pas en évidence d’effet nocif, pour des usages respectant les conditions d’emploi fixées par les autorisations de mise sur le marché. Toutefois, s’agissant du thiaclopride, compte tenu des caractéristiques de danger de la substance et de l’accroissement important de son utilisation, l’Agence recommande de réduire au maximum ses usages.
La loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016 (article 125) prévoit l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ainsi que des semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. La loi prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’une comparaison établie par l’Anses sur les bénéfices et les risques liés aux usages de ces produits avec ceux de produits de substitution ou de méthodes alternatives.
Dans ce contexte, l’Anses a été saisie par le ministère chargé de l’agriculture afin de réaliser une évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices des préparations phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes et de leurs alternatives chimiques et non chimiques. Les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de la biodiversité, ont également chargé l’Anses de réaliser une expertise approfondie concernant les impacts sur la santé humaine de l’ensemble des substances néonicotinoïdes autorisées au niveau national, quels que soient leurs usages : phytopharmaceutique, biocide ou en tant que médicament vétérinaire.
Impact des néonicotinoïdes sur la santé humaine : pas d’effet nocif sur la santé humaine dans le respect des conditions d’emploi fixées par les autorisations de mise sur le marché mais une vigilance particulière sur le thiaclopride
Pour mener ses travaux, l’Anses a procédé à l’examen des données disponibles sur les dangers pour la santé humaine présentés par les six substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées dans le cadre des règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et/ou biocides et/ou médicaments vétérinaires (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, thiaméthoxame et dinotéfurane). Cestravaux ne mettent pas en évidence d’effet nocif pour la santé humaine, dans le respect des conditions d’emploi fixées dans les autorisations de mise sur le marché. L’Agence rappelle donc l’importance du respect des conditions d’emploi prévues dans les autorisations de mise sur le marché des produits pour prévenir d’éventuels impacts sur la santé humaine.
Toutefois, s’agissant de la substance active thiaclopride, et compte tenu de ses caractéristiques de danger, de l’accroissement important de son utilisation constatée au cours de la période 2010-2015, et des incertitudes liées aux expositions cumulées avec d’autres produits phytopharmaceutiques ou biocides présentant des caractéristiques de danger similaires, l’Anses recommande de réduire au maximum les usages pour les produits à base de cette substance dès 2018.
Evaluation des alternatives : mise au point d’une méthode innovante de comparaison des substances au regard de chaque type de risque
L’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou semences traitées à base d’une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est prévue par la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » dès le 1er septembre 2018. Des dérogations pourront toutefois être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, sur la base d'un bilan établi par l’Anses qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
Pour répondre à cette question, l’Agence a élaboré une méthodologie d’identification et de cotation des alternatives aux usages des néonicotinoïdes, publiée dans son premier rapport en mars 2017. La grille d’analyse retenue permet de comparer de manière cohérente et systématique les méthodes de lutte alternatives – chimiques et non chimiques, pour chacun des usages des néonicotinoïdes, sur la base de quatre critères : l’efficacité, l’opérationnalité, la durabilité et la praticité de chaque méthode considérée.
Dans son second rapport d’étape publié ce jour, cette méthodologie a été appliquée aux usages sur vigne, betterave industrielle et fourragère, céréales à paille, maïs et laitue. Les éléments qu’il contient seront intégrés dans un rapport final, qui comportera l’ensemble des usages phytopharmaceutiques, ainsi qu’une actualisation de l’identification des alternatives disposant d’une autorisation de mise sur le marché.
La démarche adoptée a permis d’identifier et d’évaluer des méthodes de lutte (chimiques ou agronomiques) susceptibles de représenter une alternative à l’utilisation des néonicotinoïdes dès 2018. L’analyse présente également des indicateurs de risque qui permettent une comparaison des substances entre elles, qu’il s’agisse des risques pour l’Homme, pour l’environnement, ainsi que pour les organismes du sol, les organismes aquatiques, les oiseaux, les mammifères ou les pollinisateurs.
Rappelons qu’en ce qui concerne la lutte contre les ravageurs, aucune méthode n’assure à elle seule une efficacité suffisante : une combinaison de méthodes devra donc être envisagée dans le cadre d’une approche de lutte intégrée.
Le rapport final sur l’évaluation des alternatives chimiques et non chimiques à l’usage de préparations phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes sera publié au second trimestre 2018. Il intègrera une mise à jour des alternatives chimiques autorisées ainsi que l’application des méthodologies de comparaison à l’ensemble des usages autorisés pour les produits à base de néonicotinoïdes.