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16/03/2023

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - SONAR

Type de produit
PPP
Nom du produit
SONAR
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2022-3701
Numéro AMM
2230117
Date signature
Mercredi, 22 Février, 2023
Date de publication
Mercredi, 15 Mars, 2023
Document(s)
Fichier
PDF icon SONAR_PIMP_2022-3701_D.pdf
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui