Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0680
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0923
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1414
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0584
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0596
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0872
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1202
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1156
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1112
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1239
Numéros de saisines liées
Date signature
25/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document

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