Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1008
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1010
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1009
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1011
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6632
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1515
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1517
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1007
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1516
Numéros de saisines liées
Date signature
24/06/2014
Date de mise en ligne
04/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Matières fertilisantes et supports de culture
Numéro de saisine
2014-HA-1263
Date signature
18/06/2014
Date de mise en ligne
21/08/2014
Mots clés document
COTEN’, FCHS