Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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8998 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0604
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0509
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0506
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6254
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0614
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2009-HA-1800
Numéros de saisines liées
Date signature
07/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2009-HA-1799
Numéros de saisines liées
Date signature
07/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1499
Numéros de saisines liées
Date signature
01/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1543
Numéros de saisines liées
Date signature
01/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1238
Numéros de saisines liées
Date signature
01/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document

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