Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6303
Numéros de saisines liées
Date signature
25/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0461
Numéros de saisines liées
Date signature
11/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1540
Numéros de saisines liées
Date signature
11/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1542
Numéros de saisines liées
Date signature
11/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1541
Numéros de saisines liées
Date signature
11/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0769
Numéros de saisines liées
Date signature
11/07/2014
Date de mise en ligne
04/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1621
Numéros de saisines liées
Date signature
11/07/2014
Date de mise en ligne
04/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1526
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2009-HA-0617
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1201
Numéros de saisines liées
Date signature
08/07/2014
Date de mise en ligne
19/09/2014
Numéro BO
Mots clés document