Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0800
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2478
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0739
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1900
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1900_PMUS
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0770
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2477
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0932
Numéros de saisines liées
Date signature
31/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0782
Numéros de saisines liées
Date signature
25/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-6305
Numéros de saisines liées
Date signature
25/07/2014
Date de mise en ligne
08/10/2014
Numéro BO
Mots clés document