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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

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5938 documents

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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif aux critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français

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Type
Rapport
Comité d'experts
Produits du tabac et du vapotage
Numéro de saisine
2020-SA-0015
Numéros de saisines liées
2018-SA-0189
Date signature
03/03/2022
Date de mise en ligne
09/05/2022
Mots clés
Règlementation, Additif, Surveillance, Contrôle, Conformité, Analyse chimique, Produit du tabac, Produit du vapotage
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RAPPORT AST de l'Anses relatif à la cartographie des utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application en agriculture biologique et conventionnelle

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Type
Rapport
Numéro de saisine
2021-AUTO-0060
Date signature
23/02/2022
Date de mise en ligne
18/03/2022
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AVIS de l'Anses relatif à la demande d’inscription des anodes sacrificielles en magnésium sur la "liste de compositions" figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

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Type
Avis
Comité d'experts
Eaux
Numéro de saisine
2021-SA-0186
Numéros de saisines liées
2022-AST-0185
Date signature
18/02/2022
Date de mise en ligne
20/04/2022
Mots clés
Eau destinée à la consommation humaine (EDCH), eau chaude sanitaire (ECS), matériaux au contact de l’EDCH (MCDE), anodes sacrificielles en magnésium, acier émaillé, protection cathodique contre la corrosion
— Document PDF

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’identification de travaux ou de procédés à inscrire à l’arrêté fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes - Expertise relative aux travaux exposant aux fumées de soudage

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Type
Rapport
Comité d'experts
Valeurs sanitaires de référence
Numéro de saisine
2017-SA-0237
Date signature
15/02/2022
Date de mise en ligne
14/04/2022
Mots clés
Fumées de soudage, procédé de soudage, cancérogène, travaux, expositions professionnelles
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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’ exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés, actualisant l’avis du 12 avril 2021

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Type
Rapport
Comité d'experts
Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies
Numéro de saisine
2019-SA-0006
Date signature
14/02/2022
Date de mise en ligne
17/03/2022
Mots clés
Technologie de communication 5G, cinquième génération, ondes millimétriques, exposition, évaluation des risques sanitaires
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AVIS de l'Anses relatif à la pertinence de la ré-évaluation de la VTR chronique par voie orale pour les ions perchlorate

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Type
Avis
Comité d'experts
Valeurs sanitaires de référence
Numéro de saisine
2019-SA-0116
Numéros de saisines liées
2011-SA-0024 ; 2011-SA-0208 ; 2011-SA-0336 ; 2012-SA-0119 ; 2016-SA-0155 et 2017-SA-0170
Date signature
03/02/2022
Date de mise en ligne
15/03/2022
— Document PDF

AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à la mise à jour des connaissances et à l'évaluation des risques en appui des mesures de gestion des produits et des sous-produits animaux dans la filière avicole, lors de suspicion et de confirmation de cas de botulisme

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Type
Rapport
Comité d'experts
Évaluation des risques biologiques dans les aliments
Numéro de saisine
2019-SA-0114
Numéros de saisines liées
2019-SA-0112, 2019-SA-0113, 2019-SA-0115
Date signature
01/02/2022
Date de mise en ligne
17/03/2022
Mots clés
Botulisme ; C. botulinum du groupe III ; volailles ; viandes de volailles ; œufs ; ovoproduits ; sous-produits animaux
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AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2021 par l’Agence concernant : les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2021-REACh-0235
Date signature
31/01/2022
Date de mise en ligne
14/02/2022
Mots clés
Classification, règlement CLP, sels de lithium, 3,3'-Dimethylbiphenyl-4,4'-diyl diisocyanate (TODI), acétophénone azine, salicylate d’hexyle, protoxyde d’azote, 2-hydroxyethyl methacrylate (HEMA), Methacrylic acid, monoester with propane-1,2-diol (HPMA), Chlorure de vinylidène, tert-butyl 2-ethylhexaneperoxoate (TBPEH), Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (HAPS)
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AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2021 par l’Agence concernant : les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2017-SA-0131
Date signature
31/01/2022
Date de mise en ligne
14/02/2022
Mots clés
Classification, règlement CLP, sels de lithium, 3,3'-Dimethylbiphenyl-4,4'-diyl diisocyanate (TODI), acétophénone azine, salicylate d’hexyle, protoxyde d’azote, 2-hydroxyethyl methacrylate (HEMA), Methacrylic acid, monoester with propane-1,2-diol (HPMA), Chlorure de vinylidène, tert-butyl 2-ethylhexaneperoxoate (TBPEH), Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (HAPS)
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AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2021 par l’Agence concernant : les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Type
Avis
Comité d'experts
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Numéro de saisine
2019-SA-0219
Date signature
31/01/2022
Date de mise en ligne
14/02/2022
Mots clés
Classification, règlement CLP, sels de lithium, 3,3'-Dimethylbiphenyl-4,4'-diyl diisocyanate (TODI), acétophénone azine, salicylate d’hexyle, protoxyde d’azote, 2-hydroxyethyl methacrylate (HEMA), Methacrylic acid, monoester with propane-1,2-diol (HPMA), Chlorure de vinylidène, tert-butyl 2-ethylhexaneperoxoate (TBPEH), Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (HAPS)

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