Dangers des produits ménagers : renforcer l’information des consommateurs
Afin de mieux informer les consommateurs sur les dangers sanitaires et environnementaux des produits ménagers, l’Anses propose de catégoriser ces produits pour permettre d’établir un référentiel d’étiquetage pour ces produits. Ces travaux visent également à inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits.
Les produits ménagers que nous utilisons au quotidien peuvent contenir des substances potentiellement toxiques pour la santé et l’environnement. Le Plan national santé environnement (PNSE 4) prévoit de renforcer la lisibilité de l’étiquetage de ces produits, afin de mieux informer les consommateurs. En effet, les informations actuellement indiquées varient selon les types de produits et la réglementation qui s’applique à leurs usages. C’est dans ce contexte que l’Anses a été saisie par les directions générales de la prévention des risques (DGPR), de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la santé (DGS) et du travail (DGT). L’Agence a ainsi élaboré et testé deux méthodes différentes, basées sur une approche scientifique, pour proposer aux ministères une démarche de catégorisation des produits ménagers selon leur niveau de danger pour la santé et l’environnement.
Conformément à cette demande, l’Anses a pris en compte plusieurs types de produits : ceux destinés à l’entretien du linge, des surfaces, des sanitaires et de la vaisselle, ainsi que les insecticides, les répulsifs, les rodenticides et les désodorisants d’atmosphère.
Les méthodes proposées s’appuient principalement sur des bases de données d’organismes reconnus, notamment celle du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) et la classification du Centre international de recherche sur le cancer.
L’accent mis sur la présence de substances particulièrement préoccupantes
La première méthode se fonde principalement sur les dangers sanitaires et environnementaux de l'ensemble des substances entrant dans la composition des produits. La seconde sur la classification des produits eux-mêmes, selon le règlement CLP.
Dans les deux cas, les méthodes s’intéressent tout particulièrement à la présence de substances particulièrement préoccupantes. Ces dernières sont celles qui ont, pour la santé ou l’environnement, des propriétés cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, allergisante respiratoire ou de perturbation endocrinienne, et, plus spécifiquement pour l’environnement, qui sont classées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou persistantes, mobiles et toxiques (PMT).
« Les substances classées réglementairement comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques sont interdites dans les produits ménagers au-delà d’une certaine concentration, explique Pauline Guillou, coordinatrice de l’expertise. Il est donc possible de les trouver en plus faible quantité dans ces produits. »
Le mode d’utilisation et le nombre de substances peuvent augmenter la toxicité du produit
En plus de ces critères toxicologiques, l’Anses propose de tenir compte d’autres critères en lien avec le mode d’utilisation et la composition du produit. Par exemple, un produit sous forme de spray expose plus les consommateurs qu’un produit sous forme de gel. La présence d’un grand nombre de substances dans un produit constitue également un risque supplémentaire puisqu’il augmente la probabilité d’un « effet cocktail » dû à l’interaction des substances et au cumul de leurs effets toxiques. Ceci est également vrai lorsque le produit contient des mélanges inclus, c’est-à-dire déjà prêts et dont les responsables de la mise sur le marché du produit final ne connaissent pas la composition. Enfin, la présence de substances considérées comme d’intérêt limité, comme un parfum ou un colorant, peut également augmenter la toxicité de certains produits.
À partir de ces différents critères, chaque méthode propose le calcul de scores permettant de catégoriser les produits selon leur niveau de danger. « Dans notre proposition de scores, la catégorie associée au plus faible niveau de danger ne correspond pas pour autant à une absence de danger », précise Pauline Guillou. Pour une information claire du consommateur, chaque méthode propose deux scores distincts, l’un évaluant le danger du produit pour la santé humaine et l’autre le danger pour l’environnement. En effet, un bon score dans un domaine ne compense pas un mauvais dans l’autre.
Améliorer la composition des produits ménagers
Comme indiqué dans les objectifs du PNSE4, la mise en place d’une telle catégorisation vise aussi à inciter les fabricants à améliorer la composition des produits ménagers afin de diminuer leur toxicité. Plusieurs leviers sont possibles : limiter voire supprimer les substances jugées les plus préoccupantes, diminuer le nombre de substances dans le produit ou réduire l’utilisation des mélanges inclus.
Des propositions de méthodes qui restent à affiner
L’Agence a testé les méthodes proposées sur un panel de 72 produits. Elle recommande qu’elles fassent l’objet d’une phase d’expérimentation à grande échelle pour améliorer leur robustesse et leur applicabilité. De plus, au-delà des travaux menés par l’Anses, certaines questions relatives au périmètre des produits à prendre en compte, à la lisibilité des étiquettes ou à la coexistence avec d’autres affichages restent à traiter.
À partir des travaux de l’Anses, il appartiendra aux ministères à l’origine de la saisine de retenir une approche pour catégoriser les produits et choisir le type d’affichage à apposer sur ceux-ci.