Bisphénol A : l’Efsa préconise une diminution de la dose journalière tolérée tout en considérant les niveaux actuels d’exposition sans risque pour la santé humaine
À la suite d’un travail d’envergure, l’Efsa, en janvier 2014, soumettait à consultation un rapport provisoire sur les risques liés au bisphénol A (BPA) sur la santé. L’Anses y avait apporté sa contribution en soulignant l’important travail réalisé par l’Autorité européenne mais pointant toutefois certaines divergences quant à la prise en compte des incertitudes ainsi que des différences d’interprétation dans l’analyse des études disponibles. L’Efsa publie ce jour le résultat de son travail dans lequel elle préconise une diminution significative de la dose journalière tolérée du bisphénol A, tout en indiquant que le niveau actuel d’exposition au bisphénol A est trop faible pour présenter un risque pour la santé humaine. Par ailleurs, si des différences d’appréciation subsistent dans ce rapport, l’Agence européenne et l’Agence française poursuivent leur collaboration sur ce sujet, sachant que de nouvelles études sont attendues sur les effets à faible dose du BPA sur la santé.
Depuis plusieurs années, le bisphénol A fait l’objet de nombreuses investigations scientifiques quant à son effet sur la santé, notamment du fait que cette substance est suspectée d’être perturbatrice endocrinienne et qu’elle est présente dans un grand nombre d’articles et produits sur le marché.
Dans ce cadre, l’Anses a lancé dès 2008 plusieurs expertises sur le sujet. L’Agence a ainsi publié, en avril 2013, les résultats d’une évaluation des risques sanitaires associés au bisphénol A. En conclusion de ces travaux, l’Anses recommandait une réduction des expositions au bisphénol A et fixait comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles (nourrissons, jeunes enfants et femmes enceintes ou allaitantes).
L’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a lancé un travail d’envergure visant notamment à la réévaluation de l’effet du bisphénol A sur la santé.
En janvier 2014, l’Autorité européenne publiait pour consultation son projet d’avis sur les risques sanitaires liés au BPA et proposait notamment une baisse de la dose journalière tolérée, établie à titre provisoire, en vue de prévenir les risques qu’elle considérait comme faibles au regard de l’exposition des consommateurs. L’Anses avait contribué à cette consultation sous la forme d’un avis où elle soulignait l’important travail scientifique réalisé par l’Efsa mais pointait toutefois des divergences d’appréciation, notamment concernant la prise en compte des incertitudes, ainsi que des différences d’interprétation dans l’analyse des études disponibles.
L’Agence française et l’Agence européenne se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de travailler sur ces points de divergence. Dans son rapport final publié ce jour, l’Efsa conclut que le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs aux niveaux actuels d’exposition (via l’alimentation, mais aussi les papiers thermiques ou les cosmétiques) mais préconise toutefois une diminution significative de la dose journalière tolérée du bisphénol A. L’Anses se félicite de la qualité des échanges, notamment concernant la prise en compte des incertitudes, et si des différences d’appréciation subsistent, l’Agence européenne et l’Agence française poursuivent leur collaboration, notamment dans un objectif d’harmonisation méthodologique.
Enfin, le rythme des publications sur les effets sanitaires du BPA restant important et régulier, l’état des connaissances scientifiques ne cesse d’évoluer et l’Anses poursuit son travail de veille et d’amélioration des connaissances sur cette substance.
Par ailleurs, l’Anses avait proposé en 2012 un classement plus sévère du BPA en tant que toxique pour la reproduction dans le cadre de la réglementation CLP(1). Suite à un avis favorable de l’ECHA (Agence européenne des substances chimiques) à cette proposition en mars 2014, la Commission européenne devrait prochainement reprendre cette classification harmonisée révisée via un amendement de l’annexe VI du règlement CLP. Un classement en catégorie 1B (potentiel reprotoxique pour l’être humain supposé) aura pour conséquences directes l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l’interdiction de mise sur le marché de substances et de mélanges contenant du bisphénol A à plus de 0.3% à destination des consommateurs.
Enfin, un dossier visant à demander une restriction d’usage du BPA dans les papiers thermiques préparé par l’Anses dans le cadre de la réglementation REACh est en cours d’examen par l’ECHA qui devrait rendre son avis dans les prochaines semaines.
(1) CLP : Classification, Labelling, Packaging