Substitution des CMR, le rôle de l'Anses

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde ainsi prioritairement sur le remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif (substitution). Dans le cas des agents CMR avérés, la substitution doit être recherchée systématiquement ce qui revient à proscrire l’emploi de ces agents en milieu professionnel, sauf en cas d’impossibilité technique dûment motivée par l’employeur. 

Le rôle de l’Anses 

Dans ce contexte, l’Agence a engagé à la fin de l’année 2006, une étude sur la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1A et 1B (classement de l’Union européenne). Cette étude fait suite à une demande de la Direction Générale du Travail pour contribuer à l’action 4.9 du Plan Santé Travail (2005-2009) : «  Promouvoir le principe de substitution des substances chimiques les plus dangereuses (CMR)  ». Elle a pour principal objectif d’améliorer la démarche de substitution des substances CMR 1A et 1B. 

Les recherches et études menées ont permis :

• d’identifier les différents secteurs d’activité et des procédés dans lesquels les substances CMR de catégories 1A et 1B sont utilisées en France (étude de filière) ;

• d’identifier les substitutions (par des substances, des mélanges ou des procédés) mises en place ou abandonnées, en cours de recherche ou de développement dans ces différents secteurs d’activité.

Deux enquêtes sur l’utilisation des CMR et les substitutions mises en place 

Une première enquête (2008-2009) a permis d'étudier 23 substances CMR prioritaires de catégories 1A et 1B. A ces 23 substances prioritaires, ont été ajoutées les substances faisant l'objet, au sein de l'Anses, d'études spécifiques. Ainsi, les données relatives aux éthers de glycol classés Toxique pour la reproduction de catégorie 1B, aux fibres céramiques réfractaires et au formaldéhyde ont été intégrées.

Une deuxième enquête (2009-2010) a permis d'étudier 56 autres substances CMR de catégories 1A et 1B. . 

La substitution des CMR est devenue une mission permanente pour l'Anses en 2010. La poursuite des actions engagées sur l’incitation et l’aide à la substitution est clairement énoncée dans le plan santé travail 2 (action 11). 

Depuis 2009, l’Anses collabore avec la CNAMTS  sur les actions engagées sur la substitution des CMR. L’Agence exploite les résultats du Plan National d’Actions Coordonnées PNAC (2009-2012) pour enrichir sa base de données en exemples de substitution concrets et provenant du terrain. Le PNAC a entre autre pour objectif d’accompagner 5000 établissements dans l’identification, la substitution ou la maîtrise du risque CMR pour en soustraire 100 000 salariés. Ces actions ont permis d’identifier un grand nombre d’entreprises ayant mis en place une substitution et souhaitant collaborer avec l’Anses. 

En novembre 2012, plus de  350 exemples de substitution sont disponibles sur le site internet pour plus d’une centaine de substances CMR étudiées. Ces données ont été recueillies auprès de 500 entreprises :

En lien avec cette mission permanente sur les CMR, l’Anses travaille à la mise en place d’un observatoire des substances, dispositif pérenne permettant d’organiser, d’exploiter, de valoriser et de mutualiser les différentes sources d’information sur la connaissance des substances chimiques et de leur utilisation dans les différents secteurs d’activité. Un tel dispositif permettra d’identifier les populations exposées et de mettre en évidence d’éventuelles lacunes dans les connaissances tant en matière de métrologie que de toxicité. Cet outil permettra également de développer un système d’évaluation pour mieux orienter les actions de prévention primaire, de repérer les populations à risques et de faire un suivi des niveaux d’exposition. Il constituera un outil d’aide à la décision que ce soit en matière de gestion des risques ou de priorisation de la recherche.