Protection des riverains en cas d’épandage de produits phytosanitaires

L’évaluation des produits phytosanitaires prend en compte l’exposition des riverains

L’évaluation scientifique des demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, réalisée par l’Anses, prend en compte l’exposition des personnes présentes à proximité des zones d’épandage et des riverains, sur la base d’une méthodologie harmonisée au niveau européen par l’EFSA, l’autorité européenne en charge de la sécurité sanitaire de l’alimentation.

Plusieurs situations d’exposition sont prises en compte dans l’évaluation : les expositions par voie cutanée et par inhalation dues à la dérive de pulvérisation au moment de l’application du produit, les expositions par contact dans les zones et avec les objets contaminés lors de la pulvérisation, la présence d’aérosols, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des personnes sensibles dans les zones contaminées par la pulvérisation (contamination orale par transfert main-bouche ou objet-bouche).

Ces estimations se basent sur des modèles d’exposition définis à partir de mesures dans les conditions réelles d’utilisation, sur différents types de cultures. Ces modèles, établis avec des matériels de pulvérisation qui sont aujourd’hui considérés comme peu performants en ce qui concerne la réduction de la dérive, amènent à majorer les expositions qui peuvent donc être considérées comme des « pires cas ». L’actualisation de la méthodologie de l’EFSA en cours permettra de prendre en compte de nouvelles données d’exposition mesurées avec des matériels de pulvérisation les plus récents.

Pour chaque dossier d’évaluation en vue d’une autorisation de mise sur le marché, l’exposition des personnes présentes et des résidents est estimée à des distances de 3, 5 et 10 m pour des applications avec un pulvérisateur à rampe dans le cas des grandes cultures, et à une distance de 10 m pour les vergers et les vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut). En ce qui concerne les autres méthodes d’application, une méthodologie d’évaluation dédiée doit être utilisée.

Dès lors que l’exposition estimée met en évidence un dépassement des seuils sanitaires fixés pour protéger la santé humaine, aucune autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée. Dans tous les cas, quand l’exposition estimée dépasse la valeur toxicologique de référence[1] à 10 m du pulvérisateur, le produit n’est pas autorisé.

A partir de cette méthodologie d’évaluation, il est possible de définir des distances de sécurité pour réduire l’exposition des riverains. Pour chaque demande d’autorisation de mise sur le marché de produit phytosanitaire déposé depuis le 1^er janvier 2016, l’Anses intègre des distances minimales de traitement à respecter.

L’Anses a recommandé, dans son avis publié le 14 juin 2019, que des distances de sécurité minimales soient fixées à des valeurs au moins égales aux distances prises en compte dans l’évaluation, et augmentées par mesure de précaution pour les produits contenant des substances actives pour lesquelles des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont supposés ou suspectés. Dans l’attente des modifications de l’ensemble des autorisations de mise sur le marché en vigueur, un arrêté de décembre 2019 a fixé des distances minimales à respecter basées sur cet avis de juin 2019.

Le 20 décembre 2019, l’Anses a publié un avis complémentaire sur les différents moyens permettant de réduire l’exposition à la dérive lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. 

Les données expérimentales montrent que de nombreuses variables ont une influence sur la dérive de pulvérisation. Dans l’évaluation des risques réalisée dans le cadre de l’autorisation des produits, une réduction de 50 % de la dérive de pulvérisation permettant de diminuer l’exposition peut être prise en compte. D’autres dispositifs comme, par exemple les haies, peuvent être de nature à réduire les expositions des personnes présentes et des riverains, toutefois les données disponibles sont aujourd’hui insuffisantes pour être prises en compte dans l’évaluation des risques.

Aussi, l’Agence recommande la généralisation des dispositifs limitant la dérive tels que les buses antidérive qui permettent de limiter l’exposition environnementale. Par ailleurs, elle recommande de mener des études complémentaires afin de mieux documenter les expositions en intégrant différents paramètres ayant une influence sur la dérive, tels que le type de matériel de pulvérisation, les buses anti-dérive, le volume de pulvérisation, la vitesse d’avancement lors de l’application ou la vitesse du vent.

L’évaluation d’un produit phytosanitaires ne s’arrête pas à l’évaluation des risques

Le dispositif de phytopharmacovigilance, mis en place par l’Anses depuis 2016, est un dispositif unique en Europe visant à organiser la surveillance des éventuels effets indésirables des produits phytosanitaires sur la santé ou l’environnement. Ce dispositif s’appuie sur les signalements par les professionnels de santé, les médecins, les utilisateurs, ainsi que sur la surveillance d’un ensemble de paramètres comme la présence de pesticides dans l’eau, l’alimentation ou dans l’air.

Tout élément nouveau concernant notamment des effets indésirables d’un produit peut entraîner à tout moment le réexamen de l'autorisation d’une mise sur le marché d’un produit pesticide. Le recueil de ces données a déjà permis le retrait du marché de plusieurs produits, notamment les produits à base de chlorpyriphos-éthyl, glufosinate ou métam-sodium.

L’Agence demeure particulièrement vigilante sur les effets potentiels des expositions liées aux pesticides et finance par ailleurs plusieurs études scientifiques dans le cadre de ses activités de phytopharmacovigilance, afin de disposer de connaissances complémentaires et affiner l’évaluation des risques.

En ce qui concerne l’exposition par inhalation, une campagne de mesure des résidus de pesticides dans l’air a été lancée en juin 2018 en collaboration avec l’Ineris et ATMO France. Environ 80 substances sont analysées à partir de 50 sites de mesures, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, pour un total d’environ 1500 échantillons sur la durée de la campagne. Ces mesures permettront d’alimenter les données d’exposition et de définir une stratégie de surveillance des pesticides dans l’air ambiant. Un premier rapport a été rendu en 2020.

Par ailleurs, l’Anses cofinance l’étude GEOCAP Agri menée par l’INSERM et Santé Publique France. Cette étude analyse, au moyen du registre national des cancers pédiatriques, l’association géographique et statistique entre cancers de l’enfant et résidence à proximité d’activités agricoles. L’Agence copilote également l’étude PESTIRIV menée en collaboration avec Santé Publique France sur l’imprégnation aux pesticides des riverains de cultures agricoles. Un volet de mesures environnementales de pesticides, en particulier dans l’air et dans les poussières des logements, est prévu dans cette étude.

[1] La valeur toxicologique de référence (VTR) est la valeur sanitaire repère : en dessous de cette valeur, en l’état des connaissances scientifiques actuelles, aucun effet nocif pour la santé humaine n’est attendu.