Les missions de l'Anses relatives aux végétaux

Évaluation des produits phytopharmaceutiques et des moyens de protection des cultures

L'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture avant mise sur le marché, ainsi que la surveillance de leurs résidus dans les aliments et dans l'environnement, sont des impératifs de santé publique et environnementale.

L'Agence, via sa Direction de l’évaluation des produits réglementés, sa Direction des autorisations de mise sur le marché, sa Direction de l'évaluation des risques, son Laboratoire de santé des végétaux, son Laboratoire de Fougères et son Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort :

• évalue l'efficacité et les risques des produits phytopharmaceutiques (préparations commerciales), des matières fertilisantes et des supports de culture, avant et après leur mise sur le marché ;
• est chargée de délivrer, retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché et permis des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ;
• évalue les micro et macro-organismes susceptibles de contribuer à la lutte biologique contre les pathogènes et bioagresseurs des arbres et des plantes ;
• participe, à l'échelle européenne, à l'évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques et à l'établissement des limites maximales de résidus acceptables dans les aliments ;
• intervient en appui aux contrôles réalisés par les autorités françaises sur la présence de résidus de pesticides dans les denrées et contribue à l'élaboration des plans de surveillance ;
• rassemble et valorise les données relatives à la présence de résidus de pesticides dans l'environnement et les aliments, eaux de boisson comprises dans le cadre de l'Observatoire des résidus de pesticides (ORP) ;
• est chargée de la mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance ;
• conduit des études et des recherches relatives à l'exposition alimentaire aux pesticides. Elle développe des modèles expérimentaux et des méthodes d'analyse relatifs à l'impact des pesticides sur la santé humaine et aux effets des multi-expositions.

Phytopathogènes et ravageurs des plantes : évaluation des risques, identification et surveillance

L'Agence, via son Laboratoire de santé des végétaux :

• assure des missions de veille, d'alerte et conduit des expertises collectives dans le but d'évaluer les risques pour la santé des végétaux liés aux agents phytopathogènes, ravageurs, plantes adventices et invasives des végétaux cultivés et forestiers. Elle réalise des avis répondant à des questions précises, ainsi que des analyses de risque, notamment des analyses de risque phytosanitaire (ARP), qui permettent à l'Etat de déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé ou déréglementé ainsi que la nature des éventuelles mesures phytosanitaires à prendre à son égard.
• développe des méthodes d'identification des organismes nuisibles et appuie l'Etat en animant un réseau de surveillance.
• assure la quarantaine des végétaux interdits sur le territoire européen, introduits à des fins de recherche pour la sélection de nouvelles variétés.

Surveillance de l'apparition de résistances aux produits phytosanitaires

Dans le contexte actuel de mise en œuvre des politiques de réduction des intrants en agriculture et du développement durable, l'étude et le suivi des problèmes de résistance constituent un outil d'expertise et une source d'informations indispensables pour une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires.

L'Agence, via son Laboratoire de Lyon :

• participe à la surveillance des résistances aux produits phytosanitaires chez les organismes pouvant nuire au développement des cultures ;
• contribue à l'élaboration et à l'orientation des plans de surveillance et de contrôle concernant la résistance des bio-agresseurs des végétaux aux produits phytosanitaires ;
• étudie ces phénomènes de résistance (du point de vue phénotypique et génotypique), développe des méthodes de détection et recherche les mécanismes en jeu.