Enzymes alimentaires en alimentation humaine
Présentation et rôle de l’Agence
Les enzymes alimentaires sont des produits contenant une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique. Ces produits sont obtenus à partir de plantes, d’animaux, de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l’aide de micro-organismes. Elles sont ajoutées à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage. Les fonctions technologiques de ces enzymes alimentaires peuvent être par exemple d’agir sur la coagulation de la caséine pour la fabrication de fromages, ou encore de dégrader l’amidon en sucres fermentescibles...
Cadre réglementaire
Les enzymes alimentaires sont autorisées soit en tant qu’auxiliaire technologique (majorité des autorisations d’emploi en France), soit en tant qu’additif.
Les enzymes alimentaires, qu’il s’agisse d’additifs ou d’auxiliaires technologiques sont soumises à une réglementation européenne uniforme en cours de mise en place. Elles sont encadrées par deux principaux textes complétés par d’autres textes réglementaires:
- le règlement sur les additifs, arômes et enzymes alimentaires (Règlement (CE) n° 1331/2008) ;
- un règlement spécifique (Règlement (CE) n° 1332/2008)
Cette réglementation européenne établit une procédure d’évaluation et d’autorisation conduisant à la création d’une liste communautaire des enzymes alimentaires autorisées. Jusqu’à la parution de cette liste, les dispositions nationales en vigueur concernant la mise sur le marché et l’utilisation des enzymes alimentaires et des denrées alimentaires produites avec des enzymes alimentaires demeurent applicables dans les Etats membres.
En France, les autorisations des enzymes alimentaires entrent dans le cadre du décret du 10 mai 2011[1] . Ce texte fixe les conditions d’autorisation et d’utilisation des auxiliaires technologiques et une liste positive des enzymes alimentaires, ainsi que leurs conditions d’autorisation figurent dans l’arrêté du 19 octobre 2006[2] modifié.
Le rôle de l’Agence
Les dossiers de demande d'autorisation d’emploi d’une enzyme alimentaire sont déposés par les pétitionnaires à la DGCCRF qui saisit l’Anses. Selon l’article 1 de l’arrêté du 7 mars 2011[3] , ces dossiers doivent être établis selon le guide[4] de l’EFSA pour la soumission d’un dossier sur les enzymes alimentaires.
L'Agence dispose alors d’un délai de 4 mois pouvant être prolongé sous conditions, pour procéder à une évaluation et émettre un avis sur l’emploi d’une enzyme alimentaire pour une application technologique précise en alimentation humaine (décret du 10 mai 2011).
[1] Décret n° 2011-529 du 10 mai 2011 fixant les conditions d’autorisation et d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine.
[2] Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
[3] Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’emploi d’auxiliaires technologiques en alimentation humaine
[4] Guidance of EFSA prepared by the Scientific Panel of Food Contact Material, Enzymes, Flavourings and Processing Aids on the Submission of a Dossier on Food Enzymes. The EFSA Journal (2009) 1305, 1-26