Documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants
Téléservice 
- Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA (PDF)
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition des dossiers
- Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser) (août 2024) (PDF)
- Note relative aux coformulants interdits (mars 2021) (PDF) et Tableau coformulants interdits à retourner (Excel)
- Modalités d’actualisation des EPI (version révisée en mars 2021) (PDF)
- Note relative aux produits de biocontrôle (août 2024) (PDF)
- Note relative à la protection des riverains (juillet 2020) (PDF)
- Note relative à la mise à jour des distances de sécurité riverains pour les produits CMR2 (mars 2022) (PDF)
- Note relative aux produits de la gamme d’usage amateur (avril 2022) (PDF)
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits
Autres documents utiles
- Note sur la mise en œuvre de l’article 38 du règlement (CE) n° 1107/2009 (mars 2024)
- Note sur les dispositions relatives aux demandes de compensation (août 2024) (PDF)
- Note d’information sur l’évaluation des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurspour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants dans le cadre de la réglementationeuropéenne et en lien avec les dispositions nationales de l’arrêté du 20 novembre 2021- (version1 - 21 mars 2022) (PDF)
- Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles (mai 2022) (PDF)
- Note d’information sur les études relatives aux LMR dans le miel (août 2022) (pdf)
- Note d'information sur les délais de grâce accordés en cas de retrait d'AMM (avril 2022) (PDF)
- Note d’information sur la gestion des demandes d’AMM suite au renouvellement de l’approbation de substances actives (PDF)
- Modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et des dérogations aux permis d’expérimentation (août 2024) (PDF)
- Note d’information sur le groupement de l’évaluation du renouvellement d’AMM d’un produit contenant deux substances active (août 2024) (PDF)
Contacts Anses
- Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
- Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr
- Adresse pour les questions administratives et relatives aux taxes : damm.uia@anses.fr·
- Adresse pour les notifications et demandes de réunions de pré-soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr
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Liste des documents
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
22/06/2023
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
10/01/2022
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
10/01/2022
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
18/10/2021
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
31/07/2015
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
31/07/2015
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
31/07/2015
Type
Produits phytopharmaceutiques
Date signature
01/07/2015
Type
Produits phytopharmaceutiques
Numéros de saisines liées
Date signature
29/02/2012
Numéro BO
Mots clés document
Type
Produits phytopharmaceutiques
Numéros de saisines liées
Date signature
29/02/2012
Numéro BO
Mots clés document