Décision relative à une demande de permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique BASAPTY
Fichier
Numéro de saisine
2015-0917
Numéros de saisines liées
2140008
Date signature
Vendredi, 7 Août, 2015
Date publication prévue
Lundi, 17 Août, 2015
Date visa DG
Lundi, 17 Août, 2015
Date de mise en ligne
Lundi, 17 Août, 2015
Supprimé
non
Sous-titre
BASAPTY