Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - KORTOPLUS 700 SC
Type de produit
Nom du produit
KORTOPLUS 700 SC
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-0992
Date signature
Vendredi, 31 Mai, 2024
Date de publication
Mercredi, 26 Juin, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui