Depuis les précédentes expertises de l’Anses qui avaient abordé l’effet de l’exposition aux radiofréquences sur le cancer, en 2013 (chez l’adulte) et en 2016 (chez l’enfant), plusieurs études scientifiques d’importance ont été publiées, portant à la fois sur la recherche de mécanismes biologiques, notamment chez l’animal, impliquant les champs électromagnétiques dans le développement du cancer, et sur la recherche d’associations statistiques entre par exemple l’usage du téléphone mobile et le développement de tumeurs cérébrales.

Dans la perspective de recueillir des commentaires éventuels sur ce travail d’expertise, l’Anses organise une consultation publique du rapport établi par le groupe d’experts « radiofréquences et cancer » de l’Anses et le Comité d’experts spécialisé « Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies ».

Cette consultation publique est ouverte du 30 septembre au 30 octobre 2024 inclus.

Elle vise à recueillir des commentaires sur le contenu scientifique du rapport d’expertise mis en consultation, qui pourront être pris en compte, le cas échéant, en vue de l’élaboration du rapport d’expertise final et de l’avis de l’Agence.

Les commentaires reçus conformes aux modalités de dépôt prévues ci-dessous seront analysés et publiés dans une annexe au rapport final. Sauf demande expresse d’anonymat, le nom de l’auteur du commentaire, son organisme d’appartenance et sa fonction seront également communiqués.

Une journée d’échanges sera organisée, à une date fixée ultérieurement par l’Anses, au cours de laquelle seront présentés notamment une analyse des commentaires reçus ainsi que les principales évolutions envisagées du rapport d’expertise. La participation à cette journée d’échanges sera uniquement accessible aux personnes ayant commenté le rapport et qui en feront la demande lors de la transmission de leurs commentaires.

Modalités de réponse à la consultation publique

Les commentaires sur le contenu scientifique du rapport d’expertise « radiofréquences et cancer » seront transmis à l’Agence uniquement par voie numérique, en suivant l’une ou l’autre des deux modalités suivantes :

• Possibilité 1 : commentaires détaillés
  • Télécharger le fichier du rapport d’expertise
  • Insérer dans ce fichier des commentaires au moyen d’un lecteur de fichier « pdf » compatible
  • Renvoyer ce fichier à l’Anses au moyen de ce lien de téléversement dédié. Aucun autre document transmis ne sera pris en compte
• Possibilité 2 : commentaires généraux
  • Télécharger le fichier du rapport d’expertise
  • Utiliser le formulaire en ligne disponible en cliquant sur ce lien pour déposer des commentaires dans les zones de texte dédiées à chaque chapitre du rapport 

Pour plus d'informations, l'annexe 4 du rapport est accessible à ce lien. Aucun commentaire n'est attendu sur cette annexe.

Les commentaires et remarques seront pris en considération sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Ils seront soumis avant la date limite fixée pour la période de consultation ;
• Ils seront envoyés via l’une des deux modalités exposées ci-dessus ;
• Ils seront accompagnés des références bibliographiques des éventuelles sources citées ;
• Ils ne concerneront pas des recommandations en matière de gestion des risques ;
• Ils ne comporteront pas de plaintes contre des institutions, d’accusations personnelles ou de déclarations injurieuses.

Tous les commentaires reçus respectant les conditions sus-citées feront l’objet d’une attention particulière, et seront publiés en annexe du rapport d’expertise final (sauf les commentaires sur la forme rédactionnelle). Aucune réponse individuelle à ces commentaires ne sera transmise par l’Anses, en dehors de l’accusé de dépôt du fichier commenté ou de l’accusé de réception du formulaire.