05/12/2024

Conclusions d'évaluation: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - SILIXE IP

Type de produit
Nom du produit
SILIXE IP
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-2263
Date signature
Vendredi, 26 Juillet, 2024
Date de publication
Mercredi, 4 Décembre, 2024
Document(s)
Type de document
Conclusions d'évaluation
Apparait dans le registre
Non