Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0723
Numéros de saisines liées
Date signature
19/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1961
Numéros de saisines liées
Date signature
19/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1420
Numéros de saisines liées
Date signature
19/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1456
Numéros de saisines liées
Date signature
19/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0121
Numéros de saisines liées
Date signature
14/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1975
Numéros de saisines liées
Date signature
14/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1229
Numéros de saisines liées
Date signature
14/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0811
Numéros de saisines liées
Date signature
14/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-HA-1381
Numéros de saisines liées
Date signature
14/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-3007
Numéros de saisines liées
Date signature
14/08/2014
Date de mise en ligne
23/10/2014
Numéro BO
Mots clés document