Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2274
Numéros de saisines liées
Date signature
05/09/2014
Date de mise en ligne
21/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2258
Numéros de saisines liées
Date signature
05/09/2014
Date de mise en ligne
21/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2655
Numéros de saisines liées
Date signature
05/09/2014
Date de mise en ligne
21/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1428
Numéros de saisines liées
Date signature
05/09/2014
Date de mise en ligne
21/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2636
Numéros de saisines liées
Date signature
05/09/2014
Date de mise en ligne
21/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1532
Numéros de saisines liées
Date signature
05/09/2014
Date de mise en ligne
21/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0281
Numéros de saisines liées
Date signature
26/08/2014
Date de mise en ligne
04/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1665
Numéros de saisines liées
Date signature
26/08/2014
Date de mise en ligne
04/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1206
Numéros de saisines liées
Date signature
26/08/2014
Date de mise en ligne
04/11/2014
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0492
Numéros de saisines liées
Date signature
26/08/2014
Date de mise en ligne
04/11/2014
Numéro BO
Mots clés document