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Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique GLYFOS SUPER et ses seconds noms commerciaux GLYFOS 450 S, ULTIMA, PANOPLY et FACULTY

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1080
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique HARASS et son second nom commercial UBIS

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1083
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique HERBAFLEX et son second nom commercial KOBELT

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1073
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique INNOVATE et ses seconds noms commerciaux NIC-IT et REVERSO

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1084
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique MISCANTI et son second nom commercial MENELIK

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1079
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique NIMBLE et son second nom commercial AURIOS

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1085
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique PELICAN DELTA et ses seconds noms commerciaux AKARI et SHOOTER

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0965
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique PERTUS et ses seconds noms commerciaux DOGON et RUEDA

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0969
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique RACING et ses seconds noms commerciaux ACCURATE et DAYTONA

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1089
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
— Document PDF

demande de modification d'autorisation de mise sur le marché, portant sur un changement de classification toxicologique consécutif à une obligation réglementaire (selon le règlement CLP (CE) N° 1272/2008) et ne comportant qu'une proposition de classement par calcul, de la préparation phytopharmaceutique RACING TF et ses seconds noms commerciaux ACCURATE et DAYTONA TF

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Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1090
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document

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