Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0467
Numéros de saisines liées
Date signature
23/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0606
Numéros de saisines liées
Date signature
23/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1745
Numéros de saisines liées
Date signature
23/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0106
Numéros de saisines liées
Date signature
23/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0409
Numéros de saisines liées
Date signature
23/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0491
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0968
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1758
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1759
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0973
Numéros de saisines liées
Date signature
19/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document