Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-1247
Numéros de saisines liées
2150232
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
12/08/2015
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1834
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1835
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1828
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0361
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1090
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2426
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-0721
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0101
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1533
Numéros de saisines liées
Date signature
29/12/2014
Date de mise en ligne
06/03/2015
Numéro BO
Mots clés document