Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires
Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015
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Liste des documents
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-1948
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0833
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1173
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-0825
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-1683
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2111
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2992
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0165
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-HA-2112
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-0235
Numéros de saisines liées
Date signature
30/12/2014
Date de mise en ligne
26/03/2015
Numéro BO
Mots clés document