Avis relatif à un scénario d'évolution du catalogue des usages des produits phytopharmaceutiques
Fichier
Mots clés
Catalogue des usages, usages mineurs, requis réglementaires
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2024-AST-0133
Date signature
Mardi, 17 Décembre, 2024
Date publication prévue
Lundi, 13 Janvier, 2025
Date visa DG
Lundi, 13 Janvier, 2025
Date de mise en ligne
Lundi, 13 Janvier, 2025
Clé(s) d'appartenance
PPP
Mots clés document
Catalogue des usages, usages mineurs, requis réglementaires
Supprimé
non
Sous-titre
Note d'appui scientifique et technique du 17 décembre 2024
Heure
Lundi, 13 Janvier, 2025 - 11:30